Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 22 novembre 2018


1 - Devis adressage et demande DETR.

Devis achat panneaux environ 70 noms de rue et 210 numéros (ETS ALEC Collectivités) :

  • Email : 8 275,44 € TTC
  • Alupanel : 4 914,00 € TTC

    Devis pose panneaux (Ent Vialard) :

  • 2 400,00 € TTC

    Proposition commission aménagement et cadre de vie :

  • Modèle panneaux noms de voies : Alupanel, couleur beige, écriture rouge, avec blasons et nom de la commune en haut, coins arrondis.
  • Modèle panneaux numéros : idem panneaux.
  • Nom des voies :

    Village :

    ° Rue de l’ancienne école : du carrefour de la pétanque à la rue Saint Nicolas

    ° Rue de l’Arche : de chez M. Dupoux à rue de la Butte

    ° Impasse de Béthanie : entre maison Béthanie et M. Toniutti

    ° Rue de l’Eglise : entre chez M. Delpit et M. Kikot

    ° Passage de l’Orphelinat : de la rue Saint Nicolas à la rue de l’Orphelinat

    ° Rue Perdue : rue devant M. Coq et Mme Duret

    ° Impasse du Stade

    ° Square : impasse du terrain de pétanque

    Autre :

    ° Route Saint Martin : du carrefour de la pétanque à la RD n°1 (cimetière)

    ° Routedes Marronniers : du carrefour de la pétanque à la RD n°1 (Plantous)

    ° Impasse du Plantous : voie lotissement Plantous

    ° Route de Douzains : de la RD1 vers Douzains

    ° Route de Lauzun : de chez M. Sacchiero à route de Lalandusse (RD n°1)

    ° Route de Lalandusse : de la RD n°1 à Lalandusse (Messieurs Poletto, Hatton et Delhommelle)

    ° Route de la Douyne : De la RD n°1 au four à prunes (Perroutous, Faures, Maison Neuve, Biernès, Matras, Plaine de Bayle)

    ° Route d’Eymet : de la RD n°1 aux 3 ponts

    ° Impasse de Mondounet : voie lotissement de Mondounet

    ° Route des Touninets : de la rue de la Butte jusqu’à chez M Bouyne

    ° Route des Granges : de la place de l’église à la RD n°288 (village vers Eymet)

    ° Route du Basset : vers « Aubanège » et « Basset »

    ° Route de Gassas : de la RD n°1 jusqu’au Dropt (M. Testut jusqu’au Dropt)

    ° Route du Dropt : de « Gassas » à « Pimoux » (de chez M. Bartholomew à M. Ferrante)

    ° Route de Bergerac : RN 21

    Demande DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) suite au choix des devis (40 % sur l’ensemble de l’opération).

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité,dont une procuration, les noms de rues et de routes et valide les devis des panneaux Alupanel etpour la pose.

    2 - Proposition baisse de loyer :

    Suite à la panne de la pompe à chaleur de l’appartement occupé par M. Bregier et Mme Gros, il est proposé une réduction de loyer de 100 €.

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration.

    3 - Demande de subventions :

  • MFR de Nérac : 1 élève de Cahuzac (Peyrat Ophéline) proposition 50 €.
  • Secours Populaire :2016 : 100 €, 2017 : pas de demande, 2018 : proposition 100 €

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration.

    4 - Devis raccordement assainissement collectif du presbytère + arrachage de 3 souches :

  • Devis Ent Sivry : 1 996,50 € TTC
  • Devis Ent Constantin : 1 383,24 € TTC
  • Devis Ent Vettorel : ne répond pas car délai d’intervention demandé trop court.

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration, le devis de l’entreprise Constantin.

    5 - Proposition d’achat du presbytère :

    Suite à la négociation en cours avec M Wiegert, ce dernier propose d’acheter le presbytère au prix de 75 000 € avec réserve de travaux à effectuer par la mairie (raccordement à l’assainissement collectif, arrachage des souches et demande de modification de l’accès handicapé de la salle des fêtes).

    Le Conseil municipal approuve avec 10 voix pour et 1 voix contre,dont une procuration, la proposition d’achat du presbytère à 75 000 € et accepte les travaux demandés.

    6 - Marché entretien du bourg et des espaces verts : avenant n°1 :

    Suite à la mise en place des nouvelles cuves pour la collecte des ordures ménagères, la prestation prévue dans le contrat d’entretien du bourg avec M. Vialard pour le nettoyage des containers est à supprimer (économie de 500 € annuellement).

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration.

    7 - Délibération sur la taxe d’aménagement et proposition d’exonération :

    La délibération instituant le taux de la taxe d’aménagement sur la commune arrive à échéance.

    Il est proposé de reconduire le taux actuel de 2 % en ajoutant une exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration, la reconduction du taux et l’exonération proposée.

    8 - Devis travaux supplémentaires église : barreaudage tour d’escalier :

    Suite à la réunion de chantier du 04 octobre 2018 pour le démarrage de la nouvelle tranche des travaux de l’église, des travaux supplémentaires sont à prévoir pour le barreaudage d’une baie de la tour d’escalier. Le devis réalisé par Les Compagnons Réunis s’élève à 721,62 € TTC.

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration, le devis de l’entreprise Les Compagnons Réunis.

    9 - Approbation du rapport Commission Locale Evaluation des Charges Transférées relatif aux flux financiers et fiscaux concernant les ZAE :

    Suite à la réunion de la CLECT du 02 octobre 2018, il est demandé aux communes de délibérer afin d’approuver le rapport proposé relatif aux flux financiers et fiscaux des Zone d’Activité Economique. La ZAE de Mondounet n’a pas été retenue par la CLECT pour le transfert des charges à la COM COM car elle est privée. Cela ne veut pas dire qu’elle ne sera pas retenue pour le futur PLUI comme nous l’avons demandé.

    Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, dont une procuration.

    Questions diverses :

  • Calendrier de la 2ème tranche de travaux de l’église : début : janvier 2019 – fin : mai 2019.

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Séance du 12 septembre 2018

1 - Décision modificative n°1 pour le remboursement de l’emprunt des travaux des appartements, le paiement des travaux du puits, le paiement des frais de scolarité.

Après exposé du Maire sur le surcoût :

  • Appartements : + 397,94 €
  • Puits : + 500 € (pour la grille)
  • Frais de scolarité : + 5 000 € (maternelle : 1 562 €/enf et élémentaire : 446 €/enf)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité dont deux procurations.

2 - Devis SDEE 47 pour le changement des ampoules obsolètes d’éclairage public

Le devis comprend la révision de tout l’éclairage public, le changement des ampoules ainsi que l’extension de certains poteaux afin de mieux « couvrir » la route.

Le montant des travaux s’élève à 5 223,06 € dont 1 714, 99 € reste à la charge de la commune.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité dont deux procurations.

3 - Devis SDEE 47 pour travaux d’éclairage public au terrain de pétanque

Le devis comprend le changement du compteur avec une puissance suffisante afin de brancher des appareils demandant une forte puissance électrique lors des manifestations ; et l’installation d’un spot projecteur.

Le montant des travaux est de 1 345,36 € dont 941,70 pour le spot projecteur.

Le Conseil demande des renseignements complémentaires.

4 - Renouvellement convention SPA cantine scolaire de Castillonnès

Le Maire fait part au Conseil municipal du compte rendu de la réunion concernant la SPA cantine scolaire.

Des questionnements sont soulevés par les élus :

  • Formation du personnel ? pédagogie ?
  • Horaire de restauration des enfants (vers 13h ou parfois au-delà pour les 8-10 ans)

5 - Devis CCBHAP et Ent FILLAUD pour le faucardage du chemin rural du Basset.

Le Maire soumet les devis au vote, après présentation.

  1. CCBHAP : 201,87 € dont 168,30 € HT
  2. Ent FILLAUD : 804 € dont 600 € HT

Le Conseil vote à l’unanimité dont deux procurations pour le devis de la CCBHAP.

6 - Point sur la vente du presbytère.

Le mandat confié à l’agence immobilière n’est plus actif depuis le 7 septembre.

Le Maire fait état qu’une personne est venue visiter le presbytère et a fait une proposition écrite d’achat à 70 000 €.

Le Maire est mandaté pour faire une proposition en négociant à 80 000 €.

Que faire de ce bâtiment ? Réunion publique ?

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité dont deux procurations.

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Séance du 30 mai 2018.

1 – Travaux pour le remaniement, nettoyage et traitement d’une partie de la toiture de la salle des fêtes.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis pour le remaniement, nettoyage et traitement d’une partie de la toiture de la salle des 5

fêtes (côté rue principale). Le délai d’intervention demandé est avant le 30 juin 2018.

Sur les trois demandes de devis, deux entreprises ont répondu (la troisième ne pouvant pas faire les travaux dans les délais) :

- M. Sivry : 1 065,00 € HT soit 1 171,50 € TTC

- M. Terraza : 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC avec option de 350 € HT soit 420 € TTC pour le changement des crochets galvanisés si besoin.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter le devis de M. Terraza pour un montant de 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC avec option de 350 € HT soit 420 € TTC pour le changement des crochets galvanisés si besoin.

- D’autoriser M. le Maire à signer ce devis.

2 – Vente du presbytère.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de nouvelles propositions reçues par des agences immobilières pour la vente du presbytère.

Première proposition : prix de vente entre 70 000 et 80 000 € (10 % d’honoraires).

Deuxième proposition : prix de vente environ 50 000 € (5 000 € d’honoraires).

Troisième proposition : prix de vente environ 110 000 € net pour la commune (7 % d’honoraires) avec exclusivité de 3 mois.

M. le Maire propose dans un premier temps de confier la vente en exclusivité à une agence pendant 3 mois. Au terme de cette période s’il n’y a pas eu de vente réalisée, il propose que la mairie procède à la vente par ses propres moyens comme envisagé précédemment.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accepter la troisième proposition avec exclusivité de 3 mois.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d’exclusivité pour une durée de 3mois.

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Séance du 26 avril 2018.

1 – Prise en charge de l’entretien des pompes à chaleur des appartements communaux

Après exposé du Maire sur le coût (environ 780 €/an) de l’entretien des pompes à chaleur des appartements communaux et un rappel du texte de loi, fourni par Consil 47, le vote est le suivant :

- 8 voix dont deux procurations, pour une prise en charge mensuelle par les locataires

- 2 voix pour une prise en charge par la commune

Des devis ont été demandés auprès d’entreprises ayant une attestation Wiessman :

- ACEP : 652,80€/an pour les 4 pompes à chaleur (soit 13,50 €/mois)

- Ent. Balsera : 792 €/an pour les 4 pompes à chaleur (soit 16,50 €/mois)

L’entreprise ACEP est retenue à l’unanimité des voix.

2 – Choix des nouveaux locataires pour l’appartement n°4.

Plusieurs demandes ont été faites, deux dossiers ont été déposés. Au vue des pièces fournies par les demandeurs, la demande de Mme Caillaux et M. Marmié est retenue.

Le Conseil approuve à l’unanimité dont deux procurations.

3 – Subvention école élémentaire de Castillonnès pour sorties scolaires.

Mme Teillet-Devic prend part au débat mais ne participera pas au vote, étant concernée par un projet.

M. le Maire fait lecture du courrier adressé à la mairie pour cette demande de subvention concernant 3 projets de sorties scolaires (Ronde cycliste, classe de mer à St Georges de Didonne et sortie sportive au Temple sur Lot).

Une phrase du courrier retient l’attention, la demande est-elle pour les projets de cette année ou bien pour ceux de l’an prochain ?

Un courrier sera adressé à l’école afin d’avoir des précisions sur le montage financier des projets de l’année en cours.

La décision est mise en attente.

4 – Option de nettoyage dans le contrat de location de la salle des fêtes.

Au vue de l’état parfois négligé de la salle des fêtes après location une option de nettoyage sera proposée dans les nouveaux contrats. Le travail sera effectué par des employés de l’ADMR.

Le coût de la prestation s’élève à 50 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité dont deux procurations.

5 – Travaux SDEE 47 - DP Lagenèbre

Le coût des travaux s’élève à 1 260 €. Une demande de participation à hauteur de 50 % du montant sera faite auprès de M. Lagenèbre.

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Séance du 12 avril 2018.

1 – Vote du compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2017

Résultat du CA 2017 :

Investissement : Dépenses 112 557,26 € - Recettes 87 043,03 €

Fonctionnement : Dépenses 141 123,64 € - Recettes 286 669,24 €

Reste à réaliser : 25 514,23 €

Résultat global : Excédent de 93 831,37 €

Le Conseil approuve à l’unanimité (dont deux procurations).

2 – Vote du budget primitif 2018

Prévisions budgétaires 2018 :

Fonctionnement :

Dépenses : 260 050,37 €

Recettes : 166 219,00 + 93 831,37 (excédent reporté) = 260 050,37 €

Investissement :

Dépenses : 249 600,00 + 25 514,23 (report) = 275 114,23 €

Recettes : 275 114,23 €

Le Conseil approuve à l’unanimité (dont deux procurations).

3 – Vote des quatre taux d’imposition 2018

Foncier bâti : 3,37 %

Foncier non-bâti : 26,41 %

Taxe habitation : 10,06 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) : taux déterminé par la Communauté des Communes. 4

Le Conseil approuve à l’unanimité (dont deux procurations).

4 – Devis réparation voirie entrée stade de foot

10 tonnes de calcaire vont être étalées afin de reboucher les trous. Travaux faits par le service de voirie de la Communauté des Communes pour un montant de 489,60 € TTC (soit 408 € HT)

Le Conseil approuve à l’unanimité (dont deux procurations).

5 – Réfection du puits.

Après discussions, le Maire a mis en délibéré les différentes propositions :

1. Entreprise Sivry pour un coût des travaux et pose d’une grille : 3 615 €

2. Entreprise Constantin pour un coût des travaux et pose d’une grille : 3 400 €

3. Entreprise Vettorel (4 084 €) et Sur mesure Métallique grille en 16x16 (1 260 €) soit : 5 344 €

4. Devis entreprise Léger pour la grille (20x20) : 1 932€ pose non incluse

Le Conseil accepte à l’unanimité (dont deux procurations) la proposition de l’entreprise Vettorel sous réserve de vérifier les normes d’épaisseur de la grille.

6 – Motion maintien ligne SNCF Agen-Périgueux

Après lecture faite par le Maire, le Conseil accepte à l’unanimité (dont deux procurations) la motion.

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Séance du 20 mars 2018.

1 -Achat de parcelles de terrain à Yannick Lagenèbre à Mondounet.

Lemaire rappelle que M. Lagenèbre propose à la commune la vente de 2 parcelles au prix modique de 10€ afin d'aménager la sortie sur la RD 1 et de créer une aire de retournement sur le terrain pour lequel il prévoit la construction de plusieurs maisons.

Ouï l'exposé du maire le CM approuve à l'unanimité.

2 -Achat d'une parcelle à Mme Lagenèbre pour régulariser l'emprise du CR de Mondounet au prix de 10 €.

Le maire précise que lors du bornage des parcelles constructibles une longe du CR a été attribuée par erreur à Mme Lagenèbre et qu'il convient de réparer ladite erreur au travers d'un acte administratif comme pour le point précédent, ce qui évite un acte notarié payant.

Ouï la précision du maire, le CM approuve à l'unanimité.

3 -Changement d'appartement de Mme Couleau et montant du nouveau loyer.

Le maire porte à la connaissance de l'assemblée le départ de Mr et Mme Marian le 18 avril et la candidature d'Aurélie Couleau pour cet appartement. Par voie de conséquence, l'appartement d'Aurélie Couleau se retrouvant libre sera annoncé sur notre site et sur Leboncoin. Ledit appartement fera l'objet de petits travaux dus à la vétusté avant le 1ermai où il sera loué. Chantal Teillet-Devic accompagnée du maire jugera des travaux à exécuter.

Par ailleurs, le maire propose de fixer le loyer de l'appartement n°4 à 400 € et celui de l'appartement n°3 à 450 €. Il conviendra également d’effectuer les remboursements des cautions respectives.

Ouï les précisions du maire, le CM approuve à l'unanimité.

4 -Réfection du puits.

Le maire fait état des trois devis et le sujet fait débat sur la nature des travaux et leur montant non détaillé sur l'un des devis, le conseil municipal mandate le Maire pour rencontrer le plus vite possible l’artisan concerné pour obtenir de plus amples détails chiffrés sur le travail. Le Maire souhaite être accompagné d’un ou plusieurs élus sur site.

5 –Création d’un réseau pour évacuer les eaux pluviales de la cour de l’ancienne école.

Le maire expose les deux devis et après avoir délibéré le CM décide de retenir l’entreprise Constantin de Saint-Maurice de Lestapel.

6 –Convention numérique avec le CDG 47.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à une réorganisation du CDG 47 au niveau de l’offre informatique et numérique, il convient de délibérer pour adopter la nouvelle convention pour l’accompagnement numérique. Le CM après en avoir délibéré autorise le Maire à signer cette convention.

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Séance du 7 février 2018.

1 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : élection du délégué et de son suppléant.

La communauté des communes va passer d’une fiscalité additionnelle propre à une fiscalité professionnelle unique pour avoir davantage de subventions mais en contre partie elle doit avoir à sa charge 9 compétences. Actuellement le nombre étant de 6, 3 nouvelles compétences seront attribuées dont :

 La gestion en milieu aquatique (jusqu’à présent sous l’égide du Dropt Amont)

 La gestion de l’eau (Il y aura un transfert de délégation de service public vers EAU 47)

 Le sport : uniformiser le régime des infrastructures sportives sur le territoire intercommunal

La CLECT détermine une orientation que la communauté des communes peut suivre ou refuser.

Pour représenter la commune il faut élire un titulaire et un suppléant.

Mme Gérion-Mourguet est candidate pour être titulaire

Après vote, elle obtient 10 voix dont 1 procuration

M. Couleau est candidat au poste de suppléant

Après vote, il obtient 10 voix dont 1 procuration

La prochaine réunion aura lieu le mardi 20 février à 20h30 à Monflanquin

2 – Devis travaux création réseau des eaux pluviales de la cour de l’ancienne école.

Trois devis seront demandés auprès d’artisans locaux pour la réalisation desdits travaux.

3 – Devis réparation chemin rural lieu-dit « Bassets ».

Le service de voirie de la communauté des communes propose un devis de 171,36 €TTC pour la réalisation des travaux dudit chemin (rebouchage des trous).

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité dont une procuration.

Toute la partie goudronnée n’a pas été traitée, souci de propriété. A qui appartiennent les derniers 100m, le long des hangars ? Commune ou M. Alain Delpit ? Après vérification cette partie appartient à la commune.

4 – Syndicat intercommunal du Dropt Amont : approbation des nouveaux statuts.

Après lecture faite par M. le maire des nouveaux statuts, le Conseil approuve à l’unanimité dont une procuration.

5 – Syndicat intercommunal du Dropt Amont : élection du délégué et de son suppléant.

Pour représenter la commune il faut élire un titulaire et un suppléant.

M. Batanero est candidat pour être titulaire

Après vote, il obtient 10 voix dont 1 procuration

Mme Marty est candidate au poste de suppléante

Après vote, elle obtient 10 voix dont 1 procuration

6 – Devis de classement et élimination des archives de la mairie.

Au vu du devis proposé, plus de 10 000 € la commune ne peut prendre en une seule fois la totalité du coût. Par conséquent, des choix par thèmes et par priorités ont été proposés par le centre de gestion.

Le Conseil municipal retient pour l’année 2018, le thème urbanisme.

7 – Vente du presbytère : prix et modalités de vente.

Après informations données par M. le Maire concernant les estimations faites par deux agences immobilières :

 65 000 €pour la première

 Entre 70 000 et 80 000 €pour la deuxième

Des renseignements seront pris en ce sens auprès de la perceptrice, de Consil 47 et/ou d’un notaire afin de savoir si le prix peut être négocié.

8 – Salle des fêtes.

Après des actes d’incivilité commis dans la salle des fêtes, les états des lieux (entrée et sortie) seront plus draconiens. Ils seront réalisés par la secrétaire de mairie – Mme Léger – le vendredi en fin de journée (lors de la remise des clés) et le mardi matin (lors de la restitution des clés) ; ce dispositif est aussi valable pour les associations.

9 – Demande de subventions du Souvenir français pour le voyage sur les plages du débarquement en Normandie.

L’association du Souvenir français fait état d’un manque de 1 710€afin de boucler son budget pour le voyage sur les plages du débarquement en Normandie. Elle fait état de ses entrées d’argent (loto, repas, participation financière des participants, … et de ses dépenses. 3

Le Maire fait une proposition de participation pour les 2 collégiens de la commune participant à ce projet : 114 €/enfant.

La décision sera prise lors du vote du budget.

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