Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 13 décembre 2017 

1-Augmentation du loyer de la licence IV

En février 2015, une réduction du tarif de location de la licence IV avait été accordée pour le lancement de l’activité de la discothèque « l’Eclipse ». Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité le retour du loyer de location de la licence IV au montant initial soit 5 400 €/an et ce dès l’année 2018, pour 3 ans.

2-Motion en faveur de la ruralité

Après lecture faite par M. le maire, le Conseil vote à l’unanimité en faveur de cette motion.

3-DM création des toilettes publiques

SAUR : 1 000 € pour les branchements (eau + assainissement) ; Ent SIVRY : 10 860 €

Coût total du projet : 11 860 €

Il faut une DM afin de rajouter 2 000 € sur la ligne budgétaire correspondant à la création de toilettes publiques. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4-DM réfection cour de l’ancienne école

La cour de l’ancienne école va être goudronnée mais auparavant il faut revoir l’évacuation des eaux pluviales qui ont tendance à stagner dans la cour.

L’Ent. SIVRY a proposé un devis. D’autres devis vont être demandés auprès d’autres entreprises.

Pour la réalisation des travaux, le budget initial a été réévalué, il faut donc rajouter 3 000 €. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Questions diverses :

  • Remerciements subventions : pompiers de Castillonnès, école élémentaire, Radio 4.
  • Bilan avancement PLUi : les propositions faites lors des réunions sur l’implantation des futures zones constructibles ne sont pas acceptables en l’état. Une visite de la commune par M. MILLASSEAU sera programmée prochainement.
  • Date des vœux 2018 : le samedi 13 janvier à 17h.
  • Maintien de la cérémonie du 11 novembre soumis à la réflexion de l’équipe municipale : journée chargée car beaucoup de cérémonies sur l’ancien canton, auxquelles le maire répond présent.

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Séance du 9 octobre 2017 

1-Devis réfection de l’école

M. le Maire fait état du devis proposé par le service de la voirie de la Communauté des communes, pour la réfection de la cour de l’ancienne école : montant 5 625 € TTC (les travaux ne seront effectués qu’en 2018). Le Conseil approuve à l’unanimité.

2-Lancement de la 2ème tranche des travaux de l’église.

Demandes de subventions auprès de la DRAC, du Conseil départemental et du Conseil régional pour un montant de 61 000 €. Autofinancement d’environ 50 000 €. Prêt relais d’environ 60 000 € (attente de subventions). Prêt principal de 27 000 € (en l’état, attente de subventions de la Sauvegarde de l’art français ?). Travaux au cours du 2ème trimestre 2018 (selon le perceptrice). Le Conseil approuve à l’unanimité.

3-Motion pour la suppression des contrats aidés.

Après lecture faite par M. le Maire, le Conseil approuve à l’unanimité.

4-Devis entretien des pompes à chaleurs des appartements communaux.

Devis de maintenance proposé par Ent. BALSERA 814 €. Pour un contrat de maintenance annuel, 792,00 € TTC.

D’autres devis vont être réalisés notamment auprès de l’Ent. DALL’ARMI et MARTINEZ.

5-Approbation de la modification statutaire du syndicat EAU 47.

Après lecture faite par M. le Maire de la modification des statuts et de l’arrivée de nouvelles communautés de communes (Pays de Duras, Pays de Lauzun, CCBHA), le Conseil approuve à l’unanimité.

6-Aménagement d’un jardin du souvenir au columbarium.

Devis 1 auprès de l’Ent. Point P de Castillonnès (uniquement les matériaux) : 2 500 € HT

Devis 2auprès de l’Ent. SIVRY de Cahuzac (matériaux et main d’œuvre) : 2 000 € HT

Le Conseil approuve et accepte à l’unanimité le devis 2.

7-Audit du CDG pour la convention archives 47

Le coût serait de 125€/demi-journée. En fonction du résultat de l’audit, 250 €/ jour pour l’archivage. Le Conseil approuve à l’unanimité.

8-Convention CDG pour la sauvegarde déportée des disques durs de la mairie.

Après le piratage informatique dont a été victime la mairie au cours du mois d’août 2017, le CDG propose une sauvegarde déportée des disques durs de la mairie pour un montant annuel de 132 €/an (dont 20 € de cotisation). Le Conseil approuve à l’unanimité.

9-Subventions de fonctionnement aux associations

Les demandes peuvent se faire jusqu’à la fin novembre pour un montant d’environ 2 000 € (au total), la subvention allouée au Comité des Fêtes sera de 500 € afin que l’association puisse organiser l’arbre de Noël dans de bonnes conditions. Le Conseil municipal approuve par 10 voix pour et 1 abstention.

10-Fiscalité unique pour la communauté des communes

Le Maire fait lecture des nouvelles modalités de fiscalité pour la CCBHA ; les dotations de l’état devraient être plus importantes et la CCBHA prendra à sa charge d’autres compétences dont la gestion des milieux aquatiques, aire d’accueil des gens du voyage, l’eau et l’assainissement ?). Le Conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

  • Illuminations de Noël, le SDEE 47 demande 322 € pour la mise aux normes des prises et leur rabaissement.
  • Proposition achat de la maison Béthanie, la mairie ne donnera pas une suite favorable
  • Réfection du puits (place principale) à l’étude (demande de projet à Ent. SIVRY).
  • Salle des fêtes, besoin d’un entretien, l’entreprise qui est déjà intervenue en 2015 sera à nouveau contactée pour un grand nettoyage.

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Séance du 30 juin 2017.

1- Vote du titulaire et des suppléants pour les élections sénatoriales

Titulaire : J-P Testut (10 voix pour)

Suppléants : Ch. Teillet-Devic, Ph. Couleau et N. Gérion-Mourguet (10 voix pour)

M. Comfort, ressortissant britannique n’a pas le droit de voter pour déterminer les représentants de la commune pour cette élection.

2- Subvention exceptionnelle pour le foot

Le Maire propose une subvention exceptionnelle au club de foot local, ASCCL, compte tenu des résultats de la réserve pour la saison 2016-2017. L’équipe est championne départementale 4ème division.

Le Conseil approuve à la majorité. (pour : 9 ; abstention : 1 ; contre : 1)

3- Proposition de vente de cartes anciennes de géographie

M. le Maire soumet au vote la proposition d’offre d’achat de 14 cartes de géographie par un collectionneur : 400€/lot.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

4- Avenant convention avec la CCBHAP pour les questions d’urbanisme

Après lecture faite par le Maire de l’avenant n°1 à la convention, le Conseil approuve à l’unanimité la participation de 5€ par habitant votée en conseil communautaire.

5-Proposition d’achat de barrières de sécurité

Afin de sécuriser les abords de l’entrée de la salle des fêtes, le maire propose l’achat et l’installation de barrières amovibles (pour ne pas créer une gêne aux engins agricoles volumineux empruntant la rue). 2 barrières de 155 cm au prix de 170 € HT l’unité.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

6- Demande de subvention pour la 2ème tranche des travaux de l’église auprès de la Sauvegarde de l’Art Français

Une demande va être faite en ce sens.

7- Réfection des trottoirs de la rue principale.

L’entreprise Sivry a été retenue, pour réaliser les travaux de réfection des trottoirs de la rue principale (rue de la mairie) pour une longueur totale de 150m.

Devis :

  • Main d’œuvre : 675€ HT soit 742,50 € TTC (TVA 10%)
  • Matériaux : 159,76€

8- Restitution de la caution à M. Loudenot

M. le maire nous informe de la décision de M. Loudenot de quitter l’appartement communal qu’il occupe. L’état des lieux se fera le mardi 4 juillet. A terme la caution de 465€ versée lors de son entrée dans les lieux lui sera restituée.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

9- Cantine scolaire

Suite à la réunion qui s’est tenue le jeudi 29 juin, le Maire informe le Conseil municipal que 22 enfants fréquentent régulièrement la cantine scolaire de Castillonnès pour un coût total de 6 180€ pour l’année scolaire 2016-2017.

Une délibération modificative doit être prise car la somme prévue lors du vote du budget n’était que de 6 000€.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

  • Monument aux morts : M. Batanero Christian propose de nettoyer et de refaire les gravures sur la plaque du monument aux morts à titre gratuit.
  • Répartition des cuves pour les OM : M. le Maire donne des informations sur l’implantation des futures cuves semi-enterrées pour la collecte des OM sur le territoire communal.
  • M. Rateau nous informe qu’un banc est dégradé sur la Place du Puits.
  • La commission communication se réunira le lundi 3 juillet à 18h.
  • Devenir du presbytère : mise à la réflexion des élus.

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Séance du 25 avril 2017.


1- Débat PADD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté par la communauté de communes. Ce document fait partie de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’articule en 4 axes :

  • Axe 1 : Un vivre ensemble partagé et harmonieux
  • Axe 2 : Une mise en valeur de l’existant
  • Axe 3 : Le maintien d’une attractivité conceptualisée et respectueuse des biens communs
  • Axe 4 : Une ambition du cadre de vie au service de l’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

  • Donne acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD
  • N’accepte pas les orientations du PADD pour les raisons suivantes :
  • Les orientations générales ne posent pas de problèmes, au vu de leur caractère vague, de bon sens, imprécis avec des termes polysémiques et interprétables de différentes manières.
  • Les objectifs chiffrés du document fourni ont été désapprouvés par le Conseil Municipal avec 9 voix pour (dont 1 procuration) et 1 voix contre.

    2- Vente terrains lieu-dit « La Croix »

    Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de deux parcelles au lieu-dit « La Croix » à Cahuzac d’une superficie totale de 2 704 m2. Le prix de vente est fixé à 8 € le m2.

    Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Séance du 6 avril 2017.

1- Vote du budget primitif 2017

DépensesRecettesFonctionnement272 799,21 €162 491,00 € + 110 308,21 € (excédent reporté) = 272 799,21 €Investissement111 000,00 € + 47 636,00 € (reste à réaliser) = 158 636,00 €102 451,33 € + 44 500,00 € (reste à réaliser) + 11 684,67 (excédent reporté = 158 636,00 €

Présents : 10Pouvoir : 01Votants : 10Pour : 11Contre : 0Abstention : 0

LeConseil approuve à l’unanimité dont une procuration.

2- Vote des taux d’imposition pour 2017

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de garder ceux de l’année précédente.

Taxe habitation : 10,06%

Taxe foncière sur le bâti : 3,37%

Taxe foncière sur le non bâti : 26,41%

Taxe sur les entreprises : 14,91%

Le Conseil approuve à l’unanimité.

3- Panneaux lieux-dits

Deux entreprises ont été mises en concurrence.

L’entreprise ALEC de Nérac a été retenue à l’unanimité.

4- Vente d’un caveau du cimetière appartenant à la commune

Une demande a été faite à la mairie par M. et Mme Barreau qui souhaitent acquérir le caveau emplacement n° 30 carré 2.

L’entreprise Batanero a fait une estimation du prix de vente : entre 2 000 et 2 500 €.

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de vendre le caveau à 2 250€.

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Séance du 16 mars 2017.

1- Vote du compte administratif 2016

DépensesRecettesFonctionnement166 824,36 €202 398,01 €Investissement85 917,28 €21 831,42 €

Après présentation des comptes et délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

2- Vote du compte de gestion 2016

Après présentation des comptes et délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

3- Affectation du compte de fonctionnement

Après présentation des comptes et délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

4- Devis SDDE47 pour la pose de candélabres à « La Croix »

Monsieur le Maire présente le devis du SDEE47 pour l’implantation de deux points lumineux au lieu-dit La Croix pour un montant de 2 418.90 € TTC à charge de la commune.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

5-Demande de subvention exceptionnelle ADMR

Coût d’achat du véhicule : 18 000€

Participations : 4 000€ (député) ; 1 400€ (mairie Castillonnès) ; MSA ; Crédit Agricole ; …

Après discutions, le Maire a mis en délibéré la proposition suivante : participation de la commune à hauteur de 1€ par habitant pour l’achat d’un véhicule réfrigéré pour le portage des repas.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

6- Demande de subvention exceptionnelle école élémentaire Castillonnès

Une demande a été faite pour un projet sortie scolaire – astronomie (sur 3 jours avec intervenant) pour la classe de ce1. Coût total du projet : 2 400€ ; participation des parents : 25€/enfant. Deux enfants de la commune sont concernées par ce projet.

Le Maire propose une participation de 90€ par enfant. Après discussions, d’autres sommes sont proposées.

Finalement laproposition du Maire est acceptée par 6 voix pour et 4 contre. (Mme Teillet-Devic n’a pas participé au vote du fait que cela concerne l’école où elle travaille).

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Séance du 30 janvier 2017


1- Décision de subvention DETR pour la création de toilettes publiques

Un devis avec plan a été fait par l’Entreprise Sivry – 47330 CAHUZAC pour un montant de 7 450 € pour la réalisation de toilettes publiques. L’espace toilettes sera aménagé avec 1 toilette-cuvette, 1 urinoir et un lavabo, le tout pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite, électricité produite par du solaire.

Le Conseil municipal accepte dont une procuration la décision de demande de subvention.

2- Décision de subvention DRAC pour la 2ème tranche des travaux de l’église

Des demandes de subventions ont été faites, pour un début de travaux prévu en 2018, si toutes les demandes de subventions sont validées positivement (attente des arrêtés).

Le Conseil approuve à l’unanimité dont une procuration.

Questions diverses

  • PLUi : réunion de présentation aux élus le 1er février 2017 à 20h30 à St Vivien.
  • La prochaine édition du bulletin municipal sera éditée par la mairie ce qui devrait faire une économie d’environ 400 € sur l’année.
  • Mme Potet signale la dangerosité du carrefour intersection route de Falgueyrat- D1 où d’ailleurs il y a eu un accident courant janvier 2017.

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