Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 19 décembre 2016

1 – Délibération modificative pour le paiement des salaires

Suite à l’embauche de Mme. Léger et des remplacements effectués au cours de l’année 2016, le montant des cotisations (FNAL / URSSAF/…) est supérieur de 3080 € par rapport au budget prévisionnel. Par conséquent, le Conseil municipal accepte cette modification.

2 –Subvention exceptionnelle ADMR

Une demande d’aide exceptionnelle a été sollicitée par l’ADMR pour l’achat d’un véhicule pour le portage des repas à domicile. Le coût d’achat du véhicule neuf est de 18 000 €.

Après discussion, les membres du Conseil ne sont pas contre le principe cependant ils demandent de plus amples renseignements, à savoir

  • Quelle est la somme exacte restant à la charge de l’ADMR ?
  • Si des demandes de subventions ont été faites auprès d’organismes publics (Fondation de France-Hôpitaux de Paris ou autres)
  • Si augmentation des repas pour pallier à l’achat du véhicule, …

3 –Actualisation des compétences de Eau47

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois souhaite prendre à sa charge la compétence assainissement collectif et individuel.

La commune de Barbaste souhaite faire partie du Syndicat Eau 47.

4 –Convention servitude SDEE47

Des travaux de modifications de lignes doivent être réalisés aux lieux-dits Grand Moulin/Bassets/Aubanèges ainsi qu’aux lieux-dits les Faures-Maisonneuve.

5 – Renouvellement entretien espaces verts

5 entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

  1. Ent Philippe Espaces Verts : 16 300 €
  2. Ent Création Jardin - Bertier : 9 975 €
  3. Ent Laurent Roques : 8 400 €
  4. Ent Vialard : 4 770 €
  5. Ent. Briantais : 5 100 €

Après discussion, l’Ent. Vialard est retenue ; cependant une prise de renseignements complémentaires concernant le désherbage (nouvelle réglementation dès 2017) et le coût exact des prestations, si forfait à l’année quel que soit le nombre de passages.

Questions diverses :

  • Devis LGTel (40€/mois) pour un abonnement téléphonique et internet moins onéreux qu’actuellement avec Orange (130€/mois)
  • Prises rabaissées pour les guirlandes de Noël, coût exorbitant, autres solutions à envisager.
  • Proposition de CAR47, entraide pour des déplacements en voiture entre particuliers
  • Problème de stationnement lors des rencontres sportives au stade municipal. Difficultés pour accéder aux aires des poubelles et des recyclables. Signalisation à mettre en place. Plus de civisme peut-être !!!

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Séance du 21 novembre 2016

1 – Décision d’aliénation du chemin rural de Métairie Haute suite à l’enquête publique.

L’enquête publique a été réalisée par M. Maury. Aucune doléance n’a été faite. Après lecture du compte-rendu, le Conseil municipal accepte la décision d’aliénation.

2 – Vente de chemin rural de Métairie Haute et autorisation du Maire pour signer l’acte de vente.

La vente du terrain se fera pour l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur.

3 – Prêt travaux appartements communaux.

Le coût s’élève à environ 140 000 € HT subventionné à hauteur de 40%. Le prêt relais sera fait afin d’attendre le versement des subventions.

Après entretien avec la perceptrice (le 3/11/2016) et un bilan financier de la commune, il convient de faire comme suit :

  • Octroi d’un prêt relais d’un montant de 50 000 € auprès de la Caisse d’Epargne avec un taux d’intérêts fixe de 0,52% sur 24 mois, remboursable par anticipation à partir de 6 mois, sans indemnité.
  • Les 90 000 € restants seront pris sur la trésorerie de la commune.

4 – Règlement intérieur des appartements communaux.

Ouïe la lecture du règlement faite par le Maire, le Conseil approuve à l’unanimité.

5 – Fonds de concours voirie au profit de la communauté des communes.

Le coût des travaux s’élèverait à 11 246 € HT, le fonds de concours demandé est de 5 633 €. Le Conseil refuse à l’unanimité la participation de la commune.

6 – Baisse des loyers de décembre 2016 pour cause de travaux.

Suite aux travaux dans les appartements, les locataires demandent un dédommagement financier car ils ont dû laisser leur logement vacant pendant un certain temps.

Une réduction est consentie sur le loyer de décembre au prorata de la gêne, Mme Fournier (architecte) établira le nombre de jours pour chacun.

7 – Bilan sur le projet de redevance incitative pour les ordures ménagères.

M. le Maire doit assister à une réunion de la Communauté des communes dont un point de l’ordre du jour concerne la redevance incitative pour les ordures ménagères, il dresse un bilan des différentes propositions.

8 – Bilan sur le PLUi.

M. le Maire va demander auprès de la Communauté des Communes qu’il y ait une réunion spécifique sur le PLUI afin que tous les Maires connaissent l’avancée du PLUI et les propositions.

Questions diverses

  • Formation des élus : prochaine journée le samedi 3 décembre 2016.
  • Bilan financier de la commune : endettement important.
  • Vœux de la municipalité : le samedi 14 janvier à 17h.
  • Pose des guirlandes de Noël : début décembre
  • Commission communication : point début décembre avec parution du bulletin début janvier.

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Séance du 21 octobre 2016


1 – Point sur les demandes de subvention pour la deuxième tranche des travaux de l’église

Des demandes de subventions ont été faites pour la 2ème tranche de travaux. La DRAC subventionne si le Conseil Départemental subventionne, lequel se prononcera d’ici la fin de l’année. La confirmation écrite ne se fera que courant mai 2017. Nous n’aurons pas de réserve parlementaire et d’aide de la Sauvegarde de l’Art français. Les travaux pourraient débuter en 2018.

2 – Choix des entreprises pour le marché de travaux des appartements communaux

Suite à la réunion de la commission AF, les entreprises choisies sont les suivantes :

  • Lot 1 : Plomberie : Ent. Balsera (78 398,04 €)
  • Lot 2 : Electricité : Ent. Loudenot (5 890 €)
  • Lot 3 : Menuiserie : Ent. Conte Audiberti (12 350,92 €)
  • Lot 4 : Plâtre : Ent. Batim’ (13 468,60 €)
  • Lot 5 : Peinture : Ent. Déco et Peinture (9 585,60 €)

    Le coût total du projet s’élève à 119 693,16 €HT subvention à 40 %.

3 – Décisions modificatives n°3-2016 pour le transfert des frais d’étude vers le compte de travaux pour l’église et les vestiaires du stade de foot.

Cela concerne une somme de 21 374.03 €.

4 – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – exercice 2015

5 – Emprunts travaux appartements

Des simulations ont déjà été faites auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. M. le Maire et la secrétaire ont rendez-vous avec la perceptrice de Monflanquin le jeudi 3 novembre.

6 – Remplacement du délégué communautaire titulaire

A la réflexion des conseillers municipaux

7 – Motion sur les finances locales

Le Conseil approuve à l’unanimité dont 2 procurations.

8 – Motion sur l’école rurale

Le Conseil approuve à l’unanimité dont 2 procurations.

9 – Commission des sports

Suite à un mail adressé par la Communauté des Communes la Commission sport se réunira le mardi 8 novembre à 18h30 afin de répondre à l’enquête qui est à renvoyer pour le 18 novembre au plus tard.

Questions diverses :

Séance du 6 septembre 2016

1 – Proposition d’achat du chemin rural de Métairie Haute

M. Morton souhaite acquérir le chemin rural reliant Métairie Haute à l’Eclipse.

2 – Participation de la commune pour le réseau internet

Certains habitants se plaignent du faible débit Internet et souhaitent une connexion plus rapide. Ils demandent à la commune de faire quelque chose (par satellite) en attendant la mise en place de la fibre.

Le Conseil demande un temps de réflexion.

3 – Décision modificative pour le paiement de la facture de LCR pour les travaux de maçonnerie de l’église.

Augmentation de 200 € suite à des travaux anticipés.

Questions diverses :

  • Projet de création de toilettes publiques : des entreprises seront contactées afin d’établir des devis pour des toilettes avec nettoyage automatiques
  • Point sur la rénovation des appartements : dépôts des appels d’offre.
  • Adhésion CAUE. Sans suite
  • Proposition assistance technique départementale aux collectivités. OK
  • Prévoir une date de réunion pour la commission Cadre de Vie.
  • Panneaux des lieux dits à inventorier afin de compléter si besoin.
  • Cérémonie du 11 novembre : heure fixée à 09h30.
  • Eclairage du foot après match : un courrier sera adressé au Président.
  • Date pour la remise du Trophée Foot : le 2 octobre 2016

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Séance du 6 juillet

1 - Remboursement des frais de notaire servitude « La Croix »

La commune doit rembourser 250 € à Mme Vanessa Toniutti, correspondant aux frais de notaire incombant à la commune pour la création de la servitude du chemin au lieu-dit « La Croix ».

2 - Modalités de vote du fonds de péréquation.

En prélude de la réunion de la Communauté des communes du jeudi 7 juillet, le Maire fait état des différentes modalités de versement du fonds de péréquation à la ladite Communauté.

  1. La commune ne reverse rien (la commune garde son fonds de péréquation)
  2. La commune reverse 30%.
  3. La commune reverse la totalité, soit 100%.

    Après discussion, le Conseil décide de garder la solution 1.

Questions diverses :

  • Point de situation sur les travaux des appartements M. le Maire fait état du calendrier de l’architecte. Les travaux devraient prendre fin semaine 42 (fin octobre). Pendant la période des travaux, le loyer sera revu à la baisse, pour la gêne occasionnée.
  • La ligne jaune, interdisant le stationnement dans la rue de la mairie sera prolongée jusqu’au « STOP » de la rue de la Paix.
  • Mme Marty fait état que certains administrés souhaitent faire des dons de bulbes pour l’embellissement du village ; des plates-bandes seront à l’étude.
  • Problème de descente de gouttière qui abîme la chaussée (maison des Irlandais – rue de l’Eglise)
  • Problème de chevron dangereux rue de l’Eglise (près de la maison de M. Demol)

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Séance du 8 juin 2016

1. Participation de la commune à l'alimentation et énergie des futures constructions au lieu-dit « Grandes Vignes »

Le SDEE prend en charge les 100 premiers mètres, le reste est à la charge de la commune soit 70 m à 42 € du m. Le Conseil approuve à l'unanimité.

2. Honneur aux jeunes sportifs de la commune

Le Conseil décide d'honorer Bruno POTET champion de France junior en rugby et Thaïs ROGIER-LANGUINIER championne de France minime en Ju-Jitsu par la remise d'une médaille de la ville.

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Séance du 17 mai 2016

1. Participation aux frais de bornage du chemin rural de « Mondounet »

Afin desituer précisément les limites avec les parcelles de Mme LAGENEBRE, le maire propose que la commune participe aux frais de bornage. Le conseil se prononce à la majorité (7 voix pour et 3 contre) pour une participation de 50% soit 444 €.

2. Réalisation de marquages au sol pour le stationnement devant la mairie.

Le Conseil municipal a décidé de matérialiser le stationnement destiné aux usagers de la mairie et d'interdire le stationnement sur la partie qui jouxte la sortie de la cour des appartements :leConseil approuve à l'unanimité étant entendu que les bandes STOP et arrêt bus seront également refaites, le tout pour 620 €.

3. Réalisation de la desserte de « La Croix »

Le maire fait état des 3 deviset c'est finalement la voirie intercommunale qui est retenue pour les travaux dont le montant HT s'élève à 7 130 € contre 10 800€ et 10 528 €. Approuvé à l'unanimité.

4. Adhésion au CNAS

Afin que la secrétaire puisse bénéficier d'avantages sociaux, le Conseil décide à l’unanimité d'adhérer au CNAS.

5. Aménagements des jardins privatifs : il s'agit de créer 4 jardins privatifs pour les locataires à partir des devis demandés.

6. Subvention pour la Ronde Cycliste organisée par une classe de l'école élémentaire de Castillonnès.

4 enfants de la commune sont concernés par ce projet sportif. Le maire propose une quote-part de 0,70 € par habitant soit pour la commune une subvention de 210 €. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses :

  • La maternelle nous informe de sa volonté d'ouvrir une quatrième classe pour la rentrée afin de faire face au nombre important d'élèves (environ 100).
  • Réception du chantier de la 1ère tranche des travaux à l'église le 8 juin
  • Livraison table ping-pong début juin.
  • Un timbre postal sera émis avec un cliché de la voûte de l'église

Demande de rétablissement de l'éclairage public les WE par la mise en place d'un programmateur

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Séance du 7 avril 2016

1. Vote du budget primitif 2016

Le maire présente le projet de BP pour un montant de 242 708 € en dépenses de fonctionnement pour des recettes de 242 708 € dont 79 970 € d'excédent reporté. En investissement les dépenses proposées s'élèvent à 392 930 € dont 118 647 € de restes à réaliser pour des recettes de 392 930 € dont 81 719 € de restes à réaliser. Le Conseil approuve à l'unanimité.

2. Vote des taux d'imposition pour 2016.

Taxe d'habitation : 10,06 %

Taxe foncière sur le bâti : 3,37%

Taxe foncière sur le non bâti : 26,41%

Taxe sur les entreprises : 14,91%

Les taux restent inchangés par rapport à 2015.

3. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la 2ème tranche de travaux de restauration de l'église :

Bien que les travaux soient estimés à 106 000 €, la demande de subvention auprès de la DRAC ne peut porter que sur 90 000 € car la DRAC nous a trop versé lors de la 1ère tranche. Le Conseil approuve à l'unanimité.

4. Projet d'aménagement de la « maison des Résistants » par la commune de Tourliac.

Le maire précise la nature du projet à la mémoire des résistantsfusillés le 14 juillet 1944 et propose une participation de 1€ par habitant. Le Conseil approuve à la majorité (10 voix pour et 1 abstention).

5. Nomination d'un élu référent PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) et d'un suppléant:Titulaire Chantal TEILLET-DEVIC ; suppléant : Jean-Pierre TESTUT. Adopté à l'unanimité.

6. Travaux appartements communaux

Le maire fait le point sur le dossierd'avancement des travaux de rénovation. La commission d'appel d'offres se réunira pour choisir le maître d'oeuvre.

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Séance du 23 mars 2016

1. Vote du compte Administratif 2015.

Après présentation des comptes : dépenses de fonctionnement 166 824 € ; Recettes 202 398 € ;dépenses d'investissement 85 917 € ; recettes 21 831 € ; le Conseil délibère et approuve à l'unanimité.

Vote du compte de gestion : après présentation le Conseil approuve à l'unanimité.

2. Vote du compte de gestion : le Conseil approuve à l'unanimité.

3. Affectation du résultat de fonctionnement : après présentation des comptes faisant apparaître un montant cumulé de l'excédent au 31/12/2015 de 163 328 € le Conseil approuve à l'unanimité.

4. Délégation de signatures à la secrétaire pour les actes d'état civil : pour des raisons pratiques dans la gestion de certains documents d'état civil, le Conseil approuve à l'unanimité la délégation de signatures à la secrétaire.

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