Informations diverses

Sécurité routière dans le bourg.

Un petit rappel, depuis quelques mois, il a été observé un manque de respect des règles en matière de sécurité routière et notamment des véhicules motorisés dans le centre du village. La liste n’est pas exhaustive : les STOPS où l’arrêt n’est pas marqué, les intersections qui sont prises sur la gauche, sans parler de la vitesse parfois excessive. Alors chers conducteurs pensez aux autres usagers de la route que sont les cyclistes, les piétons et bien sûr les autres conducteurs.

____________________

Attention : la RD 288 (Castillonnès-Eymet)

Suite à un accident survenu à Mondounet en 2015 et fort heureusement sans gravité, l’équipe municipale a demandé le classement en voie prioritaire de cette route qui traverse la commune pour rejoindre la RD1 (route de Lauzun) à La Plaine de Bayle. Désormais c’est chose faite, toutes les voies communales sur la route d’Eymet sont protégées par un STOP ou CEDEZ LE PASSAGE qu’il convient de respecter.

____________________

Carte nationale d’identité !

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de CNI sont effectuées dans les mêmes modalités que pour les demandes de passeports. Ces nouvelles modalités permettront de davantage sécuriser la CNI, elle sera valable pour une période de 15 ans, gratuite sauf en cas de vol ou de perte. Les habitants de Cahuzac qui souhaitent obtenir une CNI doivent s’adresser aux mairies de Villeréal (tel : 05.53.36.00.39) ou Miramont de Guyenne (05.53.93.20.52) afin de fixer un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales. Toutefois une pré-demande peut être effectuée sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr ce qui permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet de la mairie et constitue un gain de temps.

____________________

Composteur communal

Un composteur communal sera prochainement installé au point de collecte des ordures ménagères situé au Bourg. Nous vous invitons à l’utiliser en respectant les recommandations affichées.

Rappel : pour les personnes désireuses de posséder leur propre composteur prière de contacter la CCBHAP au 05.53.49.52.90

_____________________

PLUi

Les élus de toutes les communes s’emploient aujourd’hui à la définition et à la rédaction des grands principes du projet de territoire intercommunal, permettant de préserver et de valoriser notre cadre de vie qualitatif, de continuer à bien accueillir de nouveaux habitants mais aussi de répondre aux différentes contraintes législatives (Grenelle de l’Environnement, Loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové, …).

Parmi ces contraintes, la nécessité de préserver notre espace agricole en réduisant la consommation de surface nécessaire à d’autres activités (habitat, artisanat, …) est une des contraintes les plus importantes. Mais nous sommes un territoire chanceux ! Pour répondre à l’objectif de continuer à accueillir tout en réduisant la consommation des surfaces agricoles nous pouvons nous appuyer sur notre patrimoine.

En effet, la loi permet sous certaines conditions, de transformer nos bâtiments existants en habitation sous réserve de leur bon état de conservation. Mais pour cela, ils doivent être identifiés et apparaître dans le futur document du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les élus vont donc, dans les prochains mois parcourir la commune, afin de repérer, à l’aide de photo, la totalité des bâtiments de caractère dont l’état permet d’envisager leur transformation en habitation afin que tous les projets futurs puissent avoir une chance de se concrétiser.

Mais les transformations de bâtiments de caractère ne sont pas les seuls projets qui doivent être pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Tous les projets doivent être portés à notre connaissance. N’hésitez pas à nous en faire part !

Demande de travaux.

Certains ne semblent pas le savoir dans la commune mais il est absolument interdit de réaliser des travaux sans en informer les services de l’Etat que ces travaux relèvent de la création ou de la rénovation, ils sont soumis à cette obligation. Selon les travaux envisagés (changement de destination d’un bâtiment, agrandissement, rénovation de façade, changement de fenêtres, …) il est impératif de faire valider votre projet par les services de l’Etat, en passant par la mairie.

Si ces démarches ne sont pas respectées, les propriétaires peuvent avoir leurs travaux suspendus, des pénalités financières ou être contraints à la démolition et/ou à la restauration du bien tel qu’il était avant le début des travaux.

________________________

CALENDRIER COLLECTE DES ENCOMBRANTS CCBHAP ANNEE 2017

CASTILLONNES  10-oct / 12-déc

______________________

ARTICLE ENVIRONNEMENT - LA REDEVANCE INCITATIVE

Début 2016 la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a fait faire une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative.

A l'issue de cette étude, le conseil communautaire a décidé d'instaurer une redevance incitative au 1er janvier 2020.

Cette redevance incitative va remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est prélevée sur la taxe Foncière et qui finançait le coût global du service (collecte et traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets des déchetteries).

La TEOM est basée sur la valeur locative du foncier bâti, elle n'a donc pas de rapport direct avec la quantité de déchets produits.

Aujourd'hui toutes les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers sont confrontées à des contraintes qui pèsent ou vont peser de plus en plus lourdement sur le coût global.

Par exemple la loi sur "la transition énergétique et la croissante verte", l'Etat nous fixe des objectifs très ambitieux, comme diminuer de 10 % le tonnage des déchets enfouis, ou encore valoriser 65 % de la totalité de nos déchets d'ici 2025.

Hors aujourd'hui, nous constatons que le tonnage qui part à l'enfouissement augmente et que nous sommes loin de valoriser 65% de notre tonnage global.

Alors que peut-il se passer si nous n'atteignons pas ces objectifs ?

La réponse est simple. L'Etat dispose d'un levier puissant pour faire pression sur les collectivités : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).En effet, si les objectifs ne sont pas atteints, cette TGAP peut doubler, voire tripler très vite ! A ce jour, nous payons 20 € par tonne enfouie de TGAP soit 100 000 € (5 000 tonnes de déchets sont enfouies).

A cela se rajoute le coût du traitement hors TGAP, qui lui aussi augmente en raison des contraintes environnementales qui sont imposées et évoluent régulièrement et donc des surcoûts que cela entraine.

Au delà des ces contraintes et obligations légales et ou réglementaires, nous constatons tous les jours que nos bacs pour déchets non recyclables contiennent au moins 60 % de déchets qui ne doivent pas y être : gravats, déchets verts, petits électroménagers, encombrants, cartons (tout cela doit aller en déchetteries) et encore du verre, des emballages recyclables ou fermentescibles.

Lors de nos rencontres régulières avec les producteurs de déchets (Vous ! Nous !) , tout le monde trouve que cela coute très cher « les poubelles ». Pour autant, nous ne faisons pas l’effort de trier, alors que le coût du non tri s'élève aujourd'hui à 200 000 € par an que l'on jette dans un grand trou au centre d'enfouissement.

Face à ce contexte un peu tendu, quelle réponse peut apporter la collectivité ? Plusieurs élus de votre territoire, accompagnés des agents du service environnement sont allés à la rencontre de collectivités qui ont instauré cette redevance incitative. Fort est de constater qu'aujourd'huielles ont d'ores et déjà atteint les objectifs et affichent donc une maîtrise des coûts.

Ceci ne signifie pas pour autant que le coût global du service va baisser. La mise en place d'une redevance incitative demande un investissement dans le matériel qui va permettre d'identifier tous les producteurs de déchets.

Les bacs actuels seront remplacés par des cuves semi enterrées ou des contenants aériens munis d'un tambour et du système d'identification avec badge.

Concrètement, le passage en redevance incitative va se traduire par une facture que chaque producteur de déchets recevra à son domicile, exactement comme la facture d'eau ou d'électricité.

Sur cette facture figurera deux éléments, une part fixe qui correspondra au coût de fonctionnement du service et que chaque producteur de déchets paiera et une part variable qui sera proportionnelle au volume de déchets qui sera déposé.

La facturation ne se fera pas en fonction du poids mais du volume des déchets et seuls les déchets de la poubelle noire seront pris en compte dans la part variable (le tri sélectif et les accès en déchetterie seront gratuits pour les particuliers).

Au cours des semaines et des mois à venir, la collectivité va beaucoup communiquer sur les raisons et les enjeux de ce changement. Nous aurons plusieurs occasions de venir vers vous pour vous expliquer comment cela va fonctionner, mais d'ores et déjà, nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

compteur.js.php?url=tdDF%2BxvhHjA%3D&df=