Informations diverses

PLUi

Les élus de toutes les communes s’emploient aujourd’hui à la définition et à la rédaction des grands principes du projet de territoire intercommunal, permettant de préserver et de valoriser notre cadre de vie qualitatif, de continuer à bien accueillir de nouveaux habitants mais aussi de répondre aux différentes contraintes législatives (Grenelle de l’Environnement, Loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové, …).

Parmi ces contraintes, la nécessité de préserver notre espace agricole en réduisant la consommation de surface nécessaire à d’autres activités (habitat, artisanat, …) est une des contraintes les plus importantes. Mais nous sommes un territoire chanceux ! Pour répondre à l’objectif de continuer à accueillir tout en réduisant la consommation des surfaces agricoles nous pouvons nous appuyer sur notre patrimoine.

En effet, la loi permet sous certaines conditions, de transformer nos bâtiments existants en habitation sous réserve de leur bon état de conservation. Mais pour cela, ils doivent être identifiés et apparaître dans le futur document du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les élus vont donc, dans les prochains mois parcourir la commune, afin de repérer, à l’aide de photo, la totalité des bâtiments de caractère dont l’état permet d’envisager leur transformation en habitation afin que tous les projets futurs puissent avoir une chance de se concrétiser.

Mais les transformations de bâtiments de caractère ne sont pas les seuls projets qui doivent être pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Tous les projets doivent être portés à notre connaissance. N’hésitez pas à nous en faire part !

Demande de travaux.

Certains ne semblent pas le savoir dans la commune mais il est absolument interdit de réaliser des travaux sans en informer les services de l’Etat que ces travaux relèvent de la création ou de la rénovation, ils sont soumis à cette obligation. Selon les travaux envisagés (changement de destination d’un bâtiment, agrandissement, rénovation de façade, changement de fenêtres, …) il est impératif de faire valider votre projet par les services de l’Etat, en passant par la mairie.

Si ces démarches ne sont pas respectées, les propriétaires peuvent avoir leurs travaux suspendus, des pénalités financières ou être contraints à la démolition et/ou à la restauration du bien tel qu’il était avant le début des travaux.

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CALENDRIER COLLECTE DES ENCOMBRANTS CCBHAP ANNEE 2017

CASTILLONNES 10-janv / 14-mars / 09-mai / 04-juil / 10-oct / 12-déc

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Présence verte.

Déclenchement d’un appel par un signal émis par un bracelet, un collier ou un portable. L’opérateur répond afin d’identifier la situation et d’apporter une réponse adaptée. L’intervention se fait dans un réseau de solidarité (famille, amis, …) et si nécessaire médecin et services d’urgence seront prévenus. Possibilité d’aide financière et de réduction d’impôts. Renseignements au 05.53.67.78.00 ou www.presenceverte.fr

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ARTICLE ENVIRONNEMENT - LA REDEVANCE INCITATIVE

Début 2016 la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a fait faire une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative.

A l'issue de cette étude, le conseil communautaire a décidé d'instaurer une redevance incitative au 1er janvier 2020.

Cette redevance incitative va remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est prélevée sur la taxe Foncière et qui finançait le coût global du service (collecte et traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets des déchetteries).

La TEOM est basée sur la valeur locative du foncier bâti, elle n'a donc pas de rapport direct avec la quantité de déchets produits.

Aujourd'hui toutes les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers sont confrontées à des contraintes qui pèsent ou vont peser de plus en plus lourdement sur le coût global.

Par exemple la loi sur "la transition énergétique et la croissante verte", l'Etat nous fixe des objectifs très ambitieux, comme diminuer de 10 % le tonnage des déchets enfouis, ou encore valoriser 65 % de la totalité de nos déchets d'ici 2025.

Hors aujourd'hui, nous constatons que le tonnage qui part à l'enfouissement augmente et que nous sommes loin de valoriser 65% de notre tonnage global.

Alors que peut-il se passer si nous n'atteignons pas ces objectifs ?

La réponse est simple. L'Etat dispose d'un levier puissant pour faire pression sur les collectivités : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).En effet, si les objectifs ne sont pas atteints, cette TGAP peut doubler, voire tripler très vite ! A ce jour, nous payons 20 € par tonne enfouie de TGAP soit 100 000 € (5 000 tonnes de déchets sont enfouies).

A cela se rajoute le coût du traitement hors TGAP, qui lui aussi augmente en raison des contraintes environnementales qui sont imposées et évoluent régulièrement et donc des surcoûts que cela entraine.

Au delà des ces contraintes et obligations légales et ou réglementaires, nous constatons tous les jours que nos bacs pour déchets non recyclables contiennent au moins 60 % de déchets qui ne doivent pas y être : gravats, déchets verts, petits électroménagers, encombrants, cartons (tout cela doit aller en déchetteries) et encore du verre, des emballages recyclables ou fermentescibles.

Lors de nos rencontres régulières avec les producteurs de déchets (Vous ! Nous !) , tout le monde trouve que cela coute très cher « les poubelles ». Pour autant, nous ne faisons pas l’effort de trier, alors que le coût du non tri s'élève aujourd'hui à 200 000 € par an que l'on jette dans un grand trou au centre d'enfouissement.

Face à ce contexte un peu tendu, quelle réponse peut apporter la collectivité ? Plusieurs élus de votre territoire, accompagnés des agents du service environnement sont allés à la rencontre de collectivités qui ont instauré cette redevance incitative. Fort est de constater qu'aujourd'huielles ont d'ores et déjà atteint les objectifs et affichent donc une maîtrise des coûts.

Ceci ne signifie pas pour autant que le coût global du service va baisser. La mise en place d'une redevance incitative demande un investissement dans le matériel qui va permettre d'identifier tous les producteurs de déchets.

Les bacs actuels seront remplacés par des cuves semi enterrées ou des contenants aériens munis d'un tambour et du système d'identification avec badge.

Concrètement, le passage en redevance incitative va se traduire par une facture que chaque producteur de déchets recevra à son domicile, exactement comme la facture d'eau ou d'électricité.

Sur cette facture figurera deux éléments, une part fixe qui correspondra au coût de fonctionnement du service et que chaque producteur de déchets paiera et une part variable qui sera proportionnelle au volume de déchets qui sera déposé.

La facturation ne se fera pas en fonction du poids mais du volume des déchets et seuls les déchets de la poubelle noire seront pris en compte dans la part variable (le tri sélectif et les accès en déchetterie seront gratuits pour les particuliers).

Au cours des semaines et des mois à venir, la collectivité va beaucoup communiquer sur les raisons et les enjeux de ce changement. Nous aurons plusieurs occasions de venir vers vous pour vous expliquer comment cela va fonctionner, mais d'ores et déjà, nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

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Les "Bouchons d'Amour"


Dans le cadre de ses études, une de nos jeunes Cahuzacoises en classe de seconde BAC PRO « services aux personnes » de la MFR de Pujols, a sollicité l’appui de la mairie pour un projet éco-citoyen à savoir la collecte de bouchons pour les déverser à l’association « Les Bouchons d’Amour » de Jean-Marie Bigard. Cette association permet de collecter des bouchons pour les recycler en les vendant 235€/tonne. Les fonds perçus permettent de fabriquer des équipements pour les personnes en situation d’handicap.

La mairie a répondu favorablement à cette demande… alors n’hésitez plus apportez vos bouchons au collecteur situé dans le hall de la mairie ainsi vous participerez à cette action éco-citoyenne.

Quelques règles à respecter :

Les bouchons acceptés sont :

les bouchons alimentaires : eau, lait soda, huile, vinaigre, vin, compote, crème fraîche...

les bouchons ménagers : liquide vaisselle, produits d’entretien, lessive, assouplissants, aérosols...

les bouchons de cosmétiques : déodorants, laque, parfum...

les bouchons de produits d’hygiène : dentifrice, shampooing, produits douche...

les couvercles en plastique : chocolat et café en poudre, moutarde...

divers : les boites de pellicule photos, les oeufs Kinder...

Ces bouchons sont acceptés à condition qu’ils ne contiennent pas de fer, de carton ou de papier. Cependant, ils peuvent être mis après enlèvement de l’élément interdit. A noter que la colle utilisée par les fabricants est à base d’hévéa, ce qui est tout à fait compatible avec le recyclage.

ATTENTION : les bouchons ne doivent pas dépasser 12 cm de diamètre.

Les bouchons REFUSÉS sont :

les bouchons de produits chimiques hautement toxiques

les bouchons de sécurité : détergents…

les bouchons de médicaments

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Opération COMPOSTONS

Moins de déchets, plus de ressources

Composteurs en bois ou en plastique recyclé disponibles gratuitement

Inscrivez-vous au 05 53 49 52 91 (Bastide en Haut Agenais Périgord - Communauté des communes)


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